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Chroniques parlementairesComment passer un PLF à l’Assemblée sans 49.3

Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.

avec Samuel Le Goff
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Drôle de guerreBudget : le Sénat en position de force

Alors que le Sénat reprend la main sur les textes budgétaires, le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances aura lieu mardi 12 novembre à l’Assemblée nationale et partira au Sénat en cas de rejet. D’autre part, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale arrive mercredi en commission dans la Chambre haute.