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Drôle de guerreBudget : le Sénat en position de force

Alors que le Sénat reprend la main sur les textes budgétaires, le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances aura lieu mardi 12 novembre à l’Assemblée nationale et partira au Sénat en cas de rejet. D’autre part, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale arrive mercredi en commission dans la Chambre haute.

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article imageJustice
Droits voisinsPourquoi plusieurs médias français attaquent X (ex-Twitter) en justice

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

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