Contenus en rapport avec le mot-clé loi

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a adressé une lettre aux États membres de l’UE pour leur annoncer "une nouvelle proposition de législation".

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.

La nouvelle loi interdit de « faire la promotion de relations sexuelles non traditionnelles » auprès de tous les publics.

Christina Ellingsen, spécialiste en biotechnologie et ingénierie, s’est vue convoquée par la police pour incitation à la haine

Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème

Youtube vient de troller très intelligemment la loi française visant à protéger les mineurs du...porno, par l'angle « vous votez des absurdités législatives, nous les appliquons à la lettre ».

La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme.

Jean Castex et plusieurs ministres du gouvernement se sont exprimés sur le projet de loi contre les « séparatismes » ce mercredi. Le texte contient une série de mesures concernant l'éducation, les associations, la haine en ligne ou le financement des cultes.

La question des violences au sein de la police a été au coeur de nombreux débats ces derniers jours dans la sphère médiatique, suite à la diffusion des images de l'interpellation d'un producteur de musique. Jean-Pierre Marongiu revient sur l’article 24 de la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale et la récupération des images.

Jean Castex invoquait la semaine passée l’Etat de droit et l’absence de fondement légal pour expliquer que le gouvernement ne pouvait contraindre les cas positifs au Covid à s’isoler. Désormais il est prêt à mettre en quarantaine les Français qui seraient partis skier (mais bien sûr pas les étrangers débarquant à Roissy)...

A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?

Jean-Didier Berger, Maire de Clamart et Délégué général de Libres, plaide dans cette tribune pour que les élus locaux soient mieux informés sur la présence éventuelle de personnes radicalisées dans leur commune.

Le texte présenté par la LREM et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions à l’Assemblée nationale ce mardi. Il devrait être étudié par le Sénat en janvier 2021.

Le Premier ministre tient particulièrement à ce que « ne subsiste aucun doute » sur le « respect » de « l'Etat de droit ».

Mediapart et Libération avancent que le syndicat Avenir lycéen aurait été téléguidé par le ministère de l’Education nationale pour soutenir les réformes du gouvernement. De nombreux députés de la majorité LREM défendent le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, face à ces accusations.

La crise du Covid-19 et la gestion de la pandémie par le gouvernement ont soulevé de nombreuses questions sur les atteintes aux libertés. La réaction relativement passive de la société civile française interroge également. Le philosophe Pierre Manent revient sur ces sujets dans le cadre de cet entretien.

Il va donc falloir revoir le code pénal. Nous attendons avec curiosité le texte de cette nouvelle loi.

Selon un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne estime que l’arsenal de la Commission ne permet pas d'empêcher les géants du numérique d’écraser leurs concurrents. L’Europe, trop lente à réagir, a-t-elle déjà perdu sa course contre les GAFAM ? La nouvelle loi sur les services numériques (Digital Services Act) peut-elle changer la donne ?

Alors que les députés ont repris l'examen de la proposition de loi "sécurité globale", la question de la liberté de la presse cristallise les passions, notamment suite aux récentes déclarations de Gérald Darmanin. Cette proposition de loi peut-elle faire reculer les libertés publiques ?