Contenus en rapport avec le mot-clé loi

Le gouvernement suédois va faire évoluer sa législation concernant la possibilité pour les demandeurs d'asile d'obtenir un permis de séjour permanent.

Donald Trump a expulsé à la mi-mars 238 personnes vers le Salvador en ayant recours à cette loi, utilisée jusqu’à présent qu’en temps de guerre.

La réalité peut-elle être qualifiée de discours de haine ?

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

Des chercheurs de l’International Policing and Protection Research Institute de l’Université Anglia Ruskin ont publié un nouveau rapport.

Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un cancer du sein.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a adressé une lettre aux États membres de l’UE pour leur annoncer "une nouvelle proposition de législation".

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.

La nouvelle loi interdit de « faire la promotion de relations sexuelles non traditionnelles » auprès de tous les publics.

Christina Ellingsen, spécialiste en biotechnologie et ingénierie, s’est vue convoquée par la police pour incitation à la haine

Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème

Youtube vient de troller très intelligemment la loi française visant à protéger les mineurs du...porno, par l'angle « vous votez des absurdités législatives, nous les appliquons à la lettre ».

La décision du tribunal administratif de Grenoble qui oblige le maire d’Albertville à autoriser la construction d’une école islamique tenue par une association refusant la charte de l’islam de France a souligné les zones de vide politique qui existent entre la loi et la volonté de lutter contre le séparatisme.

Jean Castex et plusieurs ministres du gouvernement se sont exprimés sur le projet de loi contre les « séparatismes » ce mercredi. Le texte contient une série de mesures concernant l'éducation, les associations, la haine en ligne ou le financement des cultes.

La question des violences au sein de la police a été au coeur de nombreux débats ces derniers jours dans la sphère médiatique, suite à la diffusion des images de l'interpellation d'un producteur de musique. Jean-Pierre Marongiu revient sur l’article 24 de la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale et la récupération des images.

Jean Castex invoquait la semaine passée l’Etat de droit et l’absence de fondement légal pour expliquer que le gouvernement ne pouvait contraindre les cas positifs au Covid à s’isoler. Désormais il est prêt à mettre en quarantaine les Français qui seraient partis skier (mais bien sûr pas les étrangers débarquant à Roissy)...

A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?

Jean-Didier Berger, Maire de Clamart et Délégué général de Libres, plaide dans cette tribune pour que les élus locaux soient mieux informés sur la présence éventuelle de personnes radicalisées dans leur commune.

Le texte présenté par la LREM et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions à l’Assemblée nationale ce mardi. Il devrait être étudié par le Sénat en janvier 2021.