Le président Emmanuel Macron et la Première ministre Élisabeth Borne, le 13 juillet 2022

INGERENCE

28 septembre 2022

Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?

Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème

Jean-Eric Schoettl

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MOTS-CLES

licenciements , ingérence , cour de cassation , Vote , loi , Parlement , indemnités , salariés

THEMATIQUES

Politique

A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Eric Schoettl

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.

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