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À Propos

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

Ses Contributions

article imagePolitique
RIPRéférendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

avec Didier Maus
article imageJustice
Victoire pour les ONGL’Etat condamné pour « carences fautives » dans « L’affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice ?

Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision "historique" a été saluée par les ONG qui poursuivaient l'Etat en justice. Par cette condamnation, la justice ne dépasse-t-elle pas ses prérogatives en entrant sur le terrain politique ?

avec Didier Maus
article imageJustice
Institution en roue libre Mais qui peut encore stopper les magistrats dans les dommages qu’ils infligent (inconsciemment) à la démocratie française ?

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est visé par une procédure de la Cour de la justice de la République pour “prise illégale d’intérêt”. L'Inspection générale de la justice n'a pourtant pas relevé de faute disciplinaire. Les magistrats considèrent-ils qu’ils disposent d’une légitimité supérieure aux élus ? Certaines procédures sont-elles instrumentalisées comme des armes politiques ?

avec Didier MausetHervé Lehman
article imageSanté
Stratégie contre la Covid-19Le gouvernement fait peser la totalité du poids de l’épidémie sur les soignants et sur les Français. Y a-t-il un moyen de le forcer à assumer enfin ses responsabilités ?

Le triptyque que les pouvoirs publics ont eux-mêmes mis en avant il y a des mois "tester/ tracer/ isoler" n’est toujours pas mis en oeuvre de manière efficace. Peut-on vraiment envisager de subir un couvre-feu et des mesures de confinement pendant encore des mois alors qu’il serait possible de les limiter si l’Etat sortait de l’incurie ?

avec Guy-André PelouzeetEdouard HussonetDidier Maus

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