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Politique29 mars 2025
Une vue du Conseil constitutionnel.
Une vue du Conseil constitutionnel. © DR / Wikimedia Commons
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QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?