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Une vue du Conseil constitutionnel.Politique
Choix des sagesQPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

avec Gabriel RobinetFrédéric Rouvillois
article imagePolitique
RIPRéférendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

avec Didier Maus