Contenus en rapport avec le mot-clé Constitution

La crise politique amène à s'interroger sur le rôle du chef de l'Etat et sur les institutions de la Ve République.

Quelles seront les conséquences de la nomination de Lucie Castets à Matignon pour les institutions et la démocratie ?

Les postes les plus stratégiques et prestigieux de l'Assemblée ont été attribués. La gauche a obtenu la majorité absolue des sièges au bureau de l'Assemblée nationale. Le RN n’a aucun poste de vice-président.

La démission d’Emmanuel Macron ne pourrait être envisagée que comme une décision ultime, après épuisement de toutes les autres tentatives de trouver une issue à la crise politique actuelle.

Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.

La mesure doit encore être examinée par le Sénat. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a d'ores et déjà salué ce vote décisif pour la suite du conflit.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.

Lors d'une cérémonie publique, la « liberté garantie » de recourir à une interruption volontaire de grossesse a été symboliquement inscrite dans la Constitution.

Catherine Ringer a interprété une version revisitée de "La Marseillaise", ce vendredi, lors de la cérémonie de scellement de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, organisée à Paris.

Les sénateurs et les députés étaient réunis à Versailles cette semaine pour inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

La France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Imaginer que l’inscription dans la Constitution pourrait rendre une décision irréversible n'est-il pas une illusion qui relève d’une forme de pensée magique ?

Niveau d'études, nationalités, départements, âge... voilà les données.

Le Vatican s'est opposé, via son média officiel, à l'inscription dans la Constitution française de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'IVG.

Gérard Larcher, opposé à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, a récemment déclaré que le droit à l'avortement "n'est pas menacé dans notre pays". La gauche n'hésite pas à instrumentaliser ce débat pour caricaturer la droite.

Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.

Selon Fabien Roussel, « un consensus s’est dégagé autour de la table sur le fait qu’il paraissait compliqué d’élargir la possibilité de tenir des référendums sur des sujets sociétaux tels que l’immigration ».

Giorgia Meloni a proposé une loi constitutionnelle pour que le Premier ministre soit désormais élu par les citoyens lors des prochaines scrutins.

Emmanuel Macron souhaite inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans un projet de loi constitutionnelle. Ce texte sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin 2023.

Célébrant le 65ème anniversaire de la Vème République devant le Conseil constitutionnel, le Chef de l’Etat a annoncé le 4 octobre 2023 une révision de la Constitution qui, selon ses souhaits, porterait sur plusieurs points.