L’accusation a requis, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, cinq ans de prison (dont deux fermes aménageables), une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
il y a 14 heuresLe Réseau Atlantico
Best-Of du 2 au 8 novembre
Bertrand Saint-Germain est Docteur en droit, essayiste, auteur de Juridiquement correct, comment ils détournent le Droit, publié aux éditions La Nouvelle Librairie (2023).
L’accusation a requis, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, cinq ans de prison (dont deux fermes aménageables), une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
il y a 14 heuresLe gouvernement britannique a démenti pendant des semaines que le tueur d’enfants de Southport ait pu avoir des motivations djihadistes. Et menacé de poursuites ceux qui émettaient des hypothèses différentes tout en les traitant de complotistes propagateurs de fake news racistes. Axel Rudakubana est pourtant aujourd’hui accusé par la justice d'avoir fabriqué de la ricine (poison mortel) et de s’être inspiré d’un manuel d'Al-Qaida.
31 octobre 2024L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès lors que le nouveau texte sera dans le cadre d'un projet de loi présenté par le gouvernement, cette critique de forme ne sera plus possible pour le Conseil constitutionnel.
15 octobre 2024Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?
3 octobre 2024Les appels à sanctionner La France Insoumise se multiplient après les propos de Rima Hassan qui a accusé le gouvernement d'Emmanuel Macron de participer à un « nettoyage ethnique » en Palestine. L'exécutif est-il en droit de saisir la justice ?
25 juillet 2024En appelant à obtenir dans la rue ce qui ne peut pas être obtenu dans les urnes et sans hésiter à recourir à tout l'arsenal des mouvements activistes les plus radicaux, LFI démontre une fois de plus son manque flagrant de culture démocratique.
12 juillet 2024Nombre de personnalités de gauche dénoncent une volonté du RN de détruire la démocratie, à commencer par les écologistes citant un rapport commandé par eux au Parlement européen. Faut-il les croire ?
5 juillet 2024Le diable se niche dans les détails. Des militants ont largement piraté la République au profit de leur idéologie et se cachent derrière un droit supposément neutre mais qu’ils ont tordu jusqu’à nier la souveraineté populaire.
24 juin 2024Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.
3 mars 2024