reserche

Contenus en rapport avec le mot-clé contrôles d'identité

train gare AFPFrance
Période estivaleLe syndicat SUD-Rail appelle les cheminots à ne pas contrôler le pass sanitaire

Le syndicat SUD-Rail a lancé un appel envers les cheminots afin de les inciter à ne pas réaliser de contrôles sur le pass sanitaire. L'organisation syndicale se dit également prête à appeler à la grève si le gouvernement confirme l'application de sanctions pour les salariés de la SNCF non munis de pass sanitaire.

05

police attestation contrôle AFPFrance
Vexations inutilesDes attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?

Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?

avec Vincent Delhomme