Dans le cadre de la plainte déposée suite aux affiches antisémites représentant Cyril Hanouna, le tribunal a aussi interdit la reproduction sur tout support de l'affiche.
21 mars 202501
Dans le cadre de la plainte déposée suite aux affiches antisémites représentant Cyril Hanouna, le tribunal a aussi interdit la reproduction sur tout support de l'affiche.
21 mars 202501
Ce texte ordonne aux « occupants sans droit ni titre de la Gaîté Lyrique de quitter les lieux avant mardi », selon le texte affiché sur la porte de la salle.
17 mars 202502
L’écrivain Boualem Sansal, sous mandat de dépôt depuis le mois de novembre en Algérie, a été de nouveau entendu par un juge.
13 mars 202503
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L'influenceur algérien « Doualemn » a été condamné ce jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit ».
6 mars 202504
L’auteur de l’attentat de la basilique de Nice, qui a fait trois victimes le 29 octobre 2020, avait été initialement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible.
3 mars 202505
La justice a classé sans suite les signalements effectués à la Cour de Justice de la République concernant François Bayrou dans l’affaire Notre-Dame-de-Bétharram, ce lundi 3 mars, a appris l’AFP via un communiqué.
3 mars 202506
Mohamed Amra, alias « La Mouche » vient de quitter la Roumanie en direction de la France, ont indiqué les autorités aéroportuaires roumaines.
25 février 202507
Aucune enquête ne sera ouverte concernant les accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre, a annoncé mardi le parquet de Paris, qui justifie sa décision par la prescription des faits.
4 février 202508
L'animateur de la chaîne CNews a également été condamné à une amende de 50.000 euros pour « travail dissimulé ».
27 janvier 202509
Au terme d’une semaine de procès, Sandrine Pissarra a été condamnée à la peine maximale pour « actes de torture et de barbarie » envers sa fille de 13 ans.
24 janvier 202510
L’étude de l’Institut pour la justice sur les peines prononcées, révélé en exclusivité par Le Figaro Magazine, prouve que la prison ferme est une sanction plus virtuelle que réelle.
24 janvier 202511
L’influenceur a été arrêté, vendredi 3 janvier 2025 au matin à Brest, dans le Finistère. Suivi par des centaines de milliers de personnes, il a encouragé ses abonnés à « faire parler la poudre » en France.
3 janvier 202512
Une nouvelle plainte a été déposée à l’encontre de Rima Hassan cette semaine, selon des informations du Point.
1 janvier 202513
Cette mesure sera « inspirée du modèle appliqué aux plus grands terroristes » et concernera les « 100 plus grands narcotrafiquants », a confié le nouveau ministre de la Justice dans une interview accordée au Parisien.
28 décembre 202414
Les 50 accusés présents ont une dernière occasion de s'exprimer ce lundi avant que la cour criminelle du Vaucluse ne se retire pour délibérer. Le verdict est attendu pour jeudi.
16 décembre 202415
Marine Le Pen a accordé une interview au JDD et s’est confiée sur la procédure judiciaire en cours.
17 novembre 202416
Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.
12 novembre 202417
Le bébé a été retrouvé en vie avec ses parents aux Pays-Bas.
26 octobre 202418
Les enquêteurs ont pu découvrir la supercherie en épluchant les comptes d'un trafiquant de drogue de Trappes, dans les Yvelines, selon franceinfo.
26 septembre 202419
Les viols et agressions sexuelles, auraient duré pendant deux ans avant que l’enfant de dix ans glisse un mot dans la boîte aux lettres de son école. Deux cousines de la fillette seraient aussi des victimes de leur grand-père.
20 septembre 202420