VEXATIONS INUTILES
20 mars 2021
Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?
Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?
MOTS-CLES
confinement , reconfinement , attestation , contrôles d'identité , distance , 10 km , France , hexagone , police , force de l'ordre , Libertés publiques , libertés individuelles , restrictions sanitaires , Covid-19 , coronavirus , pandémie , crise sanitaire , amendes , sanctions , répression , tout répressifTHEMATIQUES
France
Vincent Delhomme est chercheur associé chez GenerationLibre. Diplômé de Sciences Po Paris ainsi que du Collège d’Europe, où il est assistant académique, il poursuit un doctorat en droit européen à l’Université Catholique de Louvain. Ses recherches se concentrent sur la régulation économique et la santé publique.
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Vincent Delhomme est chercheur associé chez GenerationLibre. Diplômé de Sciences Po Paris ainsi que du Collège d’Europe, où il est assistant académique, il poursuit un doctorat en droit européen à l’Université Catholique de Louvain. Ses recherches se concentrent sur la régulation économique et la santé publique.