France31 octobre 2020
Justice
Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?
Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.
Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?
avecDidier Maus