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France31 octobre 2020
Valery HACHE / AFP
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Justice

Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?

Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.

Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?