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La Première ministre Elisabeth Borne lors de la rentrée parlementaire à l'Assemblée nationale, le 3 octobre 2022
POUR LA 7EME FOIS
30 novembre 2022
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière lecture par les députés.
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