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Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.

Aujourd’hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le projet de budget pour 2025, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, invitée dans les "4 V" sur France 2.

La crise démocratique que traverse la France a connu tout au long de 2023 des terrains d'expansion dans un contexte institutionnel sans majorité à l'Assemblée.

Lors de sa première campagne présidentielle, Emmanuel Macron disait vouloir rendre le pouvoir au peuple. Il semble pourtant aujourd'hui mépriser tant le peuple que les institutions

La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

Il prend la suite de Pierre-Louis Bras, à qui le gouvernement a demandé de quitter ses fonctions après 9 ans à sa tête pour de bons et loyaux services. Pierre-Louis Bras était reconnu par l'UNSA et la CFDT pour son indépendance d'esprit.

Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette deuxième partie budgétaire.

Sans surprise, la carte du 49.3 a été utilisée pour faire adopter la première partie (volet des recettes) du Projet de loi de Finances 2024.

Le gouvernement présente son budget pour 2024, le fameux Projet de Loi Finances, devant l’Assemblée nationale ce mercredi. Elisabeth Borne est d’ores et déjà prête à dégainer, une fois de plus, le 49.3.

Le patron des Républicains a enfin levé le doute sur le dépôt d’une motion de censure par LR en cas de 49.3 sur le projet de loi immigration.

Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale était l’invité de Sud Radio ce jeudi 28 septembre.

Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.

Alors que le gouvernement devrait recourir à nouveau à cette arme constitutionnelle pour adopter la loi de programmation des finances publiques, la présidente de l’Assemblée nationale se défend.

La Première ministre Elisabeth Borne était l’invitée de RTL ce dimanche et a évoqué de nombreux dossiers à l’occasion de la rentrée politique.

Mathilde Panot et le groupe La France insoumise veulent poursuivre le combat contre la réforme des retraites, malgré l’entrée en vigueur de la loi ce vendredi 1er septembre.

La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.

La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».

La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».

Et aussi : La Chine dans le collimateur de l'Occident; réforme des retraites : la violence paie-t-elle ?