Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.
14 novembre 2024Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.
14 novembre 2024Alors que le Sénat reprend la main sur les textes budgétaires, le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances aura lieu mardi 12 novembre à l’Assemblée nationale et partira au Sénat en cas de rejet. D’autre part, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale arrive mercredi en commission dans la Chambre haute.
12 novembre 202402
Au printemps dernier, le président Emmanuel Macron affichait sa volonté de réformer le congé parental, son idée étant en fait de le supprimer au profit d’un nouveau « congé de naissance », nettement mieux indemnisé, mais d’une durée de trois mois pour la mère et trois mois pour le père, soit six mois au total au lieu des trois ans actuels.
8 octobre 2024Un gros morceau est au menu de la session parlementaire qui va s’ouvrir le 1er octobre, avec les lois financières. Députés et sénateurs examinent en effet le projet de loi de Finances (le Budget de l’Etat) et le PLFSS (le budget de la sécurité sociale).
26 septembre 2024Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette deuxième partie budgétaire.
31 octobre 202305
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière lecture par les députés.
30 novembre 202206
Le dérapage du déficit budgétaire l'an prochain risque d'être bien plus élevé que ne le prévoit le gouvernement.
4 novembre 2022Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
1 novembre 202208
Les députés RN avaient déjà voté une motion de censure contre le gouvernement déposée par La France Insoumise la semaine dernière.
31 octobre 202209
François Braun, le ministre de la Santé, était l'invité d'Europe 1 ce vendredi. Il a notamment été interrogé sur le mouvement de grève dans les laboratoires.
28 octobre 2022Le gouvernement pourrait augmenter le prix d’un paquet de cigarettes de 0,70 euro en moyenne. La décision devrait être annoncée ce lundi dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
23 septembre 202211
Les patrons des groupes parlementaires de la majorité se sont retrouvés à Matignon hier pour un traditionnel petit déjeuner hebdomadaire avec Elisabeth Borne. Au menu, la question des retraites, avec la possibilité d’introduire un amendement de réforme à ce sujet dans le PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
14 septembre 202212
L'Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi 20 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2022. De nombreuses mesures vont impacter le quotidien des Français.
20 octobre 2021C’est passé inaperçu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais la Sécurité Sociale a désormais de grands projets pour nous simplifier la vie. En particulier, elle entend bien, dès 2021, utiliser les fiches de paie désormais informatisées pour calculer tous nos droits automatiquement, et sans nous demander notre avis. Elle entend aussi utiliser la biométrie pour mettre un visage sur chaque numéro de sécurité sociale et nous identifier par voie numérique. Ou comment un organisme unique qui fiche tous les Français va entrer au coeur de notre vie privée pour nous protéger en mode gouvernement chinois.
3 octobre 2020Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voté en première lecture, conduisant les engagements du Président de la République et de la Ministre des Solidarités et de la Santé au cimetière des promesses brisées.
30 octobre 2018Selon le PLFSS présenté ce mardi 25 septembre, le solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse devrait être « bénéficiaire » dès 2019, pour un montant de 700 millions d’euros.
26 septembre 2018Alors que le gouvernement vient de dévoiler ses prévisions budgétaires pour 2019, l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale sera enfin atteint l'an prochain.
25 septembre 201817
D'après Les Echos, le gouvernement envisagerait de faire payer les indemnités journalières d'arrêt-maladie aux patrons.
8 août 2018Le Parlement a pu adopter en commission un amendement qui modifie dans la Constitution la sécurité sociale en protection sociale, ce qui "ouvrirait ainsi la voie à l'élargissement du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (qui deviendrait alors le projet de loi de financement de la protection sociale) par exemple à la dépendance.
5 juillet 2018Une simulation réalisée par les économistes de la Commission européenne évalue les effets du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi (CICE) et de l'allègement des cotisations sociales du Pacte de Responsabilité et de Solidarité (PRS). Ils auraient un impact positif sur la création d'emplois et modéré sur la croissance du PIB.
5 janvier 2018