Emploi, respect du temps de travail ou compétitivité... Quel était le véritable enjeu du maintien de la TVA à 7% pour les restaurateurs ?
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11 septembre 2012
Les restaurateurs souffrent-ils plus de la TVA ou d'une durée légale du travail incompatible avec leur profession ?
Sylvia Pinel, la ministre déléguée à la Consommation a indiqué lundi aux syndicats de restaurateurs que le projet de loi de finances 2013 ne contiendrait pas de hausse du taux de la TVA dans la restauration.
MOTS-CLES
législation , PME , loi , entreprises , TPE , loi travail , travail dissimulé , URSSAF , restaurateurs , complexitéTHEMATIQUES
Economie
François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.
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François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.