Contenus en rapport avec le mot-clé législation

La mairie de Paris a relayé le chiffre de 20 % de logements vides en laissant penser que tout logement non déclaré en résidence principale est inoccupé.

Salomé Zourabichvili a refusé de promulguer cette loi votée au parlement. Le parti qui gouverne dispose d’une majorité suffisante pour passer outre le veto présidentiel.

Marion Maréchal manque certainement de tact mais, à mon grand dam, je me pose la même question qu’elle.

Les mesures et les réformes déployées, notamment en Europe, pour lutter contre l'immigration clandestine ont tendance à être contre-productives.

L’élection du nouveau Parlement européen constitue un enjeu spécifique pour les femmes.

Le RGPD a entraîné une hausse des tarifs pour le stockage de données pour les entreprises européennes par rapport aux Etats-Uns.

Le marché illégal du cannabis aux Etats-Uns, que la légalisation rêvait d'anéantir, a décuplé et offre désormais au milieu criminel de nouvelles opportunités pour le trafic de stupéfiants.

Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.

En pointant du doigt les réseaux sociaux dans l’amplification des violences urbaines, le gouvernement souhaite appliquer de nouvelles restrictions et des lois pour contrôler les moyens de communication moderne.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

Qui en parle ?

Dernier exemple en date, la décision du Conseil Constitutionnel considérant qu’un propriétaire peut être attaqué par un squatteur s’il entretient mal le bien squatté.

Mais qui a bien pu dire quelque chose pareille ?

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, a présenté le 10 mai un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le fait de donner à l’administration le pouvoir de réguler l’internet pose des questions difficiles.

Berlin travaille à une modification de sa législation sur l’immigration pour faire face aux pénuries de travailleurs.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou, à Mayotte, a suspendu l'opération de destruction du bidonville Talus 2 du quartier de Majicavo, dans la commune de Koungou. Estelle Youssouffa, députée Liot de la 1ère circonscription de Mayotte, analyse la situation liée à l’opération Wuambushu.

La France va imposer un dispositif de certification de l'âge afin de bloquer l'accès aux sites internet pornographiques pour les mineurs.

Un amendement du gouvernement, au cœur du projet de loi de finance pour 2023, prévoit une participation financière des salariés à leur compte professionnel de formation (CPF) via un « reste à charge ».

Une publicité de La maison Simons, une enseigne de prêt-à-porter canadienne, défend l’euthanasie. Comment le Canada a-t-il été affecté politiquement par l’euthanasie ?