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Hervé Lehman publie « Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire » aux éditions du Cerf. Des salles des prétoires aux cabinets ministériels, des projets de loi aux coups médiatiques, Hervé Lehman dévoile la face cachée du Syndicat de la magistrature. Extrait 2/2.

Le Conseil d'Etat a été très actif durant la phase du confinement. Didier Maus revient sur deux récentes décisions prises par le Conseil d'Etat liées aux élections municipales.

Le procès de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope s'est ouvert ce mercredi. Une phrase du procureur n'est pas passée inaperçue lors de l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité. Il a notamment fait un parallèle avec l'Ancien régime et évoqué la "pendaison".

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illicite de sa campagne présidentielle de 2012. Le juge Serge Tournaire, qui a pris la décision - ses deux collègues co-saisis penchant, semble-t-il, pour le statut de témoin assisté - pourrait décerner un non-lieu pour l’ancien chef de l’Etat. Mais, une nouvelle épreuve l’attend en mars.

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Thierry Herzog, réfléchirait à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Grâce à la demande de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui vient d’être acceptée, l’ex-ministre du Budget peut souffler jusqu’en septembre 2016. Est-ce à dire qu'il n’affrontera pas le Tribunal correctionnel ?

Sans surprise, une question de droit soulevée par la défense de l'ancien ministre a été jugée recevable par le tribunal correctionnel.

Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien magistrat Gilbert Azibert devrait être examinée le 23 septembre prochain par la Cour de Cassation.

Le parti estimait que l'action en justice décidée par plusieurs associations de gauche pour l'empêcher d'utiliser ce nom violait la constitution.

En saisissant le Conseil constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Cassation ouvre (peut-être) la voie à une révolution juridique de premier plan : l’impossibilité d’engager des poursuites disciplinaires simultanément aux poursuites judiciaires. Étude d’un cas concret et d’actualité : l’affaire du délit d’initié reproché aux dirigeants d’EADS.

La décision du Conseil constitutionnel de rejeter l'exonération des cotisations salariales ravit la gauche du PS. Pourtant, comme l’a relevé François Fillon, ce que les Sages ont voulu sanctionner, c’est davantage la logique d’égalitarisme arbitraire qui risque de pervertir les principes de l’Etat providence que le manque d'aides aux foyers modestes.

Le procès de la femme au niqab, dont le contrôle d'identité avait entraîné des émeutes en juillet à Trappes, s'ouvre mercredi par l'examen de la première QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.

Les Laboratoires Servier étant déjà en examen dans la cadre d'une information judiciaire à Paris, ils ne peuvent être jugés dans le même temps à Nanterre.

Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel. Celui-ci devra trancher : est-ce conforme à la Constitution de rendre public le nom des 500 élus qui offrent leurs parrainages aux candidats à la présidentielle.

La justice doit se prononcer ce lundi sur la validité des écoutes réalisées par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt. Les avocats de la milliardaire plaideront l'annulation de ces enregistrements grâce au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais un enregistrement audio peut-il servir de preuve au pénal ?

La garde à vue nouvelle formule défend-elle suffisamment les droits des accusés ? Non, dénonce la conférence du barreau, qui vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant l'accès à toutes les pièces du dossier des gardés à vue.

Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.

Le rapport d'autopsie du kamikaze n'aurait pas été versé au dossier. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur le secret-défense.

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.

Le procès Chirac a été ajourné afin d'examiner une question prioritaire de constitutionnalité. QPC, Kesako ?