Abrogation d’une loi, mode d’emploi : y a-t-il des cas où il est vraiment impossible de le faire ?

Comme il n’existe pas de garanties constitutionnelles spécifiques, le Parlement a le droit de réécrire la loi Taubira, soit pour la compléter, soit pour la modifier, soit pour en abroger l’essentiel.

Didier Maus

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MOTS-CLES

Nicolas Sarkozy , loi Taubira , homosexuels , hétéro , abrogation , mariage pour tous , Constitution , Adoption

THEMATIQUES

Société

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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