Contenus en rapport avec le mot-clé travail dissimulé

L'organisme prévoit d'augmenter de manière significative le montant des sommes redressées lors des contrôles, notamment en renforçant son action contre les "fraudes à enjeu" et en étant plus efficace contre les sociétés éphémères.

L’entreprise britannique Deliveroo a été condamnée pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales.

Ce 24 mai 2018 l’ACOSS (organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale) a organisé une conférence de presse, consacrée aux résultats 2017 de la "lutte contre le travail dissimulé".

L’information vient du Cercle Lafay, qui traque les excès de l’URSSAF. Un foyer Emmaüs de Cambrai est actuellement cité devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour n’avoir pas payé de cotisations à l’URSSAF sur un pécule quotidien de 20 euros versés à ses pensionnaires… Quand l’assujettissement aux cotisations sociales étouffe même le travail des associations.

Après la cessation virtuelle de paiement du Ministère de la Justice, un autre scandale couve : le travail dissimulé dont se rendrait coupable la place Vendôme. Là-bas, aucune règle fiscale ou sociale n’est respectée.

Deux agents de l'URSSAF ont arrêté les gérants d'un bar breton pour travail dissimulé : certains de leurs clients avaient la (trop ?) grande gentillesse de rapporter leur verre au bar lorsque l'établissement était bondé.

L'organisme réclame désormais 9 000 euros au couple de gérants.

Sylvia Pinel, la ministre déléguée à la Consommation a indiqué lundi aux syndicats de restaurateurs que le projet de loi de finances 2013 ne contiendrait pas de hausse du taux de la TVA dans la restauration.

C'est ce que révèle une enquête de l'Urssaf réalisée auprès de 4 000 entreprises.

Nicolas Sarkozy devrait aborder à Bordeaux la question des fraudes sociales. On parle de 20 milliards d'euros détournés chaque année par les particuliers... Mais aussi par les entreprises.