Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par les sénateurs PS sur la loi relative à la protection du secret des affaires.
27 juin 201801
Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par les sénateurs PS sur la loi relative à la protection du secret des affaires.
27 juin 201801
Un ultime vote du Sénat a permis d'adopter définitivement la proposition de loi LREM sur le secret des affaires.
21 juin 201802
La loi sur le "secret des affaires" a été définitivement votée à l'Assemblée le 14 juin. Elle s'applique à la protection d'informations de nature financière, commerciale, technique et stratégique.
15 juin 2018Une directive européenne protégeant le "secret des affaires" a récemment été adoptée par le Parlement européen.De nombreux commentateurs y ont vu le début d'une prise de conscience de l'importance de mieux protéger le patrimoine industriel.
20 avril 2016Publiée sur Facebook, la vidéo de Nicole Ferroni a été vue plus de 10 millions de fois.
16 avril 2016Une directive portant sur le secret des affaires et le secret des sources est en passe d'être votée en commission, au Parlement européen. Le volet concernant le secret des sources dans la presse est fortement décrié.
15 juin 2015Selon Le Monde, la décision a été prise à l'issue de discussions entre François Hollande et Emmanuel Macron. Le retrait devrait être officialisé ce vendredi.
30 janvier 201507
Les journalistes s'étaient opposés à cet article de la loi Macron qui menaçait la liberté d'informer.
29 janvier 201508
De nombreux journalistes s'élèvent contre un amendement de la loi Macron sur le "secret des affaires", visant à protéger les entreprises de l'espionnage industriel.
28 janvier 201509
En France, les secrets industriels et technologiques peuvent être bien protégés... Mais la plupart des hommes politiques ont baissé les bras et toute une génération de dirigeants économiques ne semble pas convaincue de la menace.
13 novembre 2013