Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel.

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QPC

2 février 2012

Le Conseil constitutionnel aidera-t-il Marine Le Pen dans sa course aux parrainages ?

Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel. Celui-ci devra trancher : est-ce conforme à la Constitution de rendre public le nom des 500 élus qui offrent leurs parrainages aux candidats à la présidentielle.

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MOTS-CLES

Marine Le Pen , Front National , qpc , Conseil constitutionnel , Conseil d'Etat , Franck Michel

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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