Contenus en rapport avec le mot-clé Procès

Le ministère de la justice américain (DOJ) envisage un démantèlement du géant de la Tech depuis une décision de justice historique rendue en août, selon laquelle Google a illégalement écrasé ses concurrents dans le domaine de la recherche en ligne et causer des "préjudices pernicieux" aux Américains.

Marine Le Pen et plusieurs cadres du parti d’extrême droite comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 19 novembre.

Accusé d’avoir tué son épouse Delphine en décembre 2020 dans le Tarn, Cédric Jubillar sera jugé devant la cour d’assises pour meurtre, a tranché la cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt rendu ce jeudi 26 septembre.

Les viols et agressions sexuelles, auraient duré pendant deux ans avant que l’enfant de dix ans glisse un mot dans la boîte aux lettres de son école. Deux cousines de la fillette seraient aussi des victimes de leur grand-père.

Deux femmes qui avaient propagé sur internet la rumeur selon laquelle Brigitte Macron était une femme transgenre ont été condamnées ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Les images en ligne de source ouverte peuvent jouer un rôle essentiel dans les enquêtes et les poursuites concernant des délits présumés, mais seulement si les tribunaux peuvent en évaluer l'authenticité de manière fiable.

Le jugement de correctionnelle suisse qui avait relaxé le prédicateur en mai 2023 est cassé en appel. Condamné à trois ans de prison, dont un ferme, il peut encore exercer un recours.

Henri Leclerc était un fervent défenseur des libertés publiques et président d’honneur de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen.

En juin dernier, l’arrestation de ce chercheur français spécialiste de l’espace postsoviétique est survenue en pleine montée de tensions entre Paris et Moscou autour du conflit en Ukraine.

Pavel Durov, qui revenait d’Azerbaïdjan dans son jet privé, a été interpellé samedi soir à l’aéroport du Bourget.

Un tribunal fédéral américain a reconnu le géant américain coupable de pratiques anticoncurrentielles en payant Apple ou Samsung pour faire installer par défaut son moteur de recherche sur les smartphones.

La Cour européenne de justice constate des « irrégularités » dans l'accord avec Pfizer.

Pour la Commission européenne, Meta n’offre pas un réel choix aux internautes et se trouve en infraction avec le Digital Markets Act.

Ministre sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, est visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée par son père. Les faits se seraient déroulés entre 2010 et 2012.

Le plus surprenant, c’est que ça n’est même pas lui qui l’emploie…

L’ancien président des Etats-Unis a été déclaré coupable de falsifications comptables pour avoir dissimuler un paiement destiné à acheter le silence de Stormy Daniels. Sa peine sera dévoilée le 11 juillet.

S’il ne fait pas de doute que l’ancien président américain porte une lourde responsabilité en la matière, il est impossible de comprendre la situation électorale américaine sans regarder celles d’autres que lui.

Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.

La juge d'instruction n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait également des poursuites pour "homicide involontaire".

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde.