Contenus en rapport avec le mot-clé Procès

Selon des informations de Paris Match, une jeune femme a été interpellée ce jeudi 27 mars dans la salle d’audience où se déroule le procès sur les soupçons de financement libyen dans lequel est jugé l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Elle est suspectée de s’être fait passer pour une auxiliaire de justice avant de voler dans les affaires de véritables avocats.

Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent » avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Après s’être brûlé avec une boisson chaude, un livreur américain a accusé Starbucks de négligence pour avoir mal vissé le couvercle.

L'influenceur algérien « Doualemn » a été condamné ce jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit ».

L’auteur de l’attentat de la basilique de Nice, qui a fait trois victimes le 29 octobre 2020, avait été initialement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible.

Des investigations ont débuté en France pour déterminer si le fonctionnement de la plateforme d’Elon Musk est «faussé», a fait savoir ce vendredi 7 février le parquet de Paris à nos confrères de France Info.

L'animateur de la chaîne CNews a également été condamné à une amende de 50.000 euros pour « travail dissimulé ».

Au terme d’une semaine de procès, Sandrine Pissarra a été condamnée à la peine maximale pour « actes de torture et de barbarie » envers sa fille de 13 ans.

Le parquet a aussi requis 10 000 euros d'amende contre l'animateur jugé devant le tribunal correctionnel pour des violences sur deux anciennes compagnes.

L’enquête portant sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR) sans mise en examen, a fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP), lundi 30 décembre, le procureur général Rémy Heitz.

Christophe Ruggia est jugé depuis lundi pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, lorsqu’elle avait entre 12 et 14 ans.

Lundi et mardi, le réalisateur est jugé pour agressions sexuelles sur mineure par personne ayant autorité, cinq ans après la prise de parole de l'actrice.

À partir de ce mardi 26 novembre, six hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir participé à la séquestration et à l’extorsion de Paul Pogba en 2022. Parmi les prévenus, deux amis d’enfance et l’un des deux frères du champion du monde 2018.

Le ministère de la justice américain (DOJ) envisage un démantèlement du géant de la Tech depuis une décision de justice historique rendue en août, selon laquelle Google a illégalement écrasé ses concurrents dans le domaine de la recherche en ligne et causer des "préjudices pernicieux" aux Américains.

Marine Le Pen et plusieurs cadres du parti d’extrême droite comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 19 novembre.

Accusé d’avoir tué son épouse Delphine en décembre 2020 dans le Tarn, Cédric Jubillar sera jugé devant la cour d’assises pour meurtre, a tranché la cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt rendu ce jeudi 26 septembre.

Les viols et agressions sexuelles, auraient duré pendant deux ans avant que l’enfant de dix ans glisse un mot dans la boîte aux lettres de son école. Deux cousines de la fillette seraient aussi des victimes de leur grand-père.

Deux femmes qui avaient propagé sur internet la rumeur selon laquelle Brigitte Macron était une femme transgenre ont été condamnées ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Les images en ligne de source ouverte peuvent jouer un rôle essentiel dans les enquêtes et les poursuites concernant des délits présumés, mais seulement si les tribunaux peuvent en évaluer l'authenticité de manière fiable.

Le jugement de correctionnelle suisse qui avait relaxé le prédicateur en mai 2023 est cassé en appel. Condamné à trois ans de prison, dont un ferme, il peut encore exercer un recours.