Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.
29 mai 202401
Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.
29 mai 202401
Examinée ce mardi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à assortir d'une peine d'inéligibilité automatique toute condamnation pour violences conjugales a été rejetée. Le texte était porté par la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, en réaction à l'affaire Quatennens.
9 mars 2023L'ancien Premier ministre, François Fillon, est jugé pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Cinq ans de prison dont un ferme ont été requis. Le parquet a également requis 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité contre l’ancien Premier ministre.
29 novembre 202103
Les époux Balkany ont été reconnus coupables de "blanchiment" ce vendredi 18 octobre. Ils ont été relaxés pour les accusations de "corruption".
18 octobre 201904
D'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, l'industriel ne devrait cependant pas perdre son fauteuil de sénateur.
2 février 201705
Selon un sondage effectué par Opinionway pour Powerfoule.org et révélé par Le Monde ce lundi, ils sont 84 % à penser de même dans en cas de corruption et 85 % en cas de détournement de fonds publics.
24 novembre 201406
Accusée de "violation substantielle" des règles de financement de la campagne municipale de mars 2014, Brigitte Barèges restera maire de Montauban en attendant la décision finale du Conseil d'Etat.
21 octobre 201407
Silvio Berlusconi a vu confirmée mercredi dernier par la Cour d’appel de Milan sa peine de 4 ans de prison pour fraude fiscale. Toute fonction publique lui est également interdite pendant 5 ans. Un pourvoi en cassation lui permettrait cependant d'éviter la prison pour prescription.
13 mai 2013Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.
8 avril 2011Sa requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat devra donc se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés.
8 avril 201110