Contenus en rapport avec le mot-clé impôt confiscatoire

Afin de susciter une vague de confiance à son égard, Emmanuel Macron devrait procéder, dès le mois de juillet, à l'adoption par la nouvelle Assemblée et le Sénat d'un collectif budgétaire avant le vote, à l'automne, du budget pour 2018.

Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre.

Ce fut un des slogans les plus remarqués des manifs pour le mariage gay. Le chef de l’État y fut sensible. Mais depuis…

Selon le journal La Tribune, le gouvernement envisagerait, pour relancer la taxe à 75%, de la familialiser et de l'appliquer également aux revenus du patrimoine. Des aménagements qui pourraient bien ne rien changer au caractère confiscatoire du projet.