afp

TRY AGAIN
27 février 2013
Taxe à 75% : le gouvernement revoit sa copie... mais pas sûr que cela suffise à convaincre le Conseil constitutionnel
Selon le journal La Tribune, le gouvernement envisagerait, pour relancer la taxe à 75%, de la familialiser et de l'appliquer également aux revenus du patrimoine. Des aménagements qui pourraient bien ne rien changer au caractère confiscatoire du projet.
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 A PROPOS DES AUTEURS 
Xavier-Philippe Gruwez est avocat associé spécialiste de la fiscalité au sein du Cabinet Saint-Georges Avocats.
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