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"COUR-DE-CASSATION"

Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, s'adresse au public lors de la « Fête champêtre » du parti à Liévin, dans le nord de la France, le 4 juillet 2026.

DIFFICILE EQUILIBRE

Comment la Cour d’appel a redessiné l’équilibre des pouvoirs entre le politique et la justice

Pascal-Pierre Garbarini etLéonard Zerbib

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POURVOI EN CASSATION

Marine Le Pen pose avant une interview lors du journal télévisé de TF1, à la suite du verdict de son procès en appel concernant le détournement de fonds européens, le 7 juillet 2026.

Marine Le Pen, entre la force tranquille… et le flou

Anita Hausser

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CONDAMNATION

Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines

Rédaction d'Atlantico

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NON-LIEU

Accusations de viol contre Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre

Rédaction d'Atlantico

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SURPRENANTE DECISION

Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation

Rédaction d'Atlantico

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ENQUETE

La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République

Rédaction d'Atlantico

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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui

Rédaction d'Atlantico

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LIBERTE D'EXPRESSION

Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire

Rédaction d'Atlantico

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INGERENCE

Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?

Jean-Eric Schoettl

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BONNES FEUILLES

Justice : comment l’affaire Omar Raddad a démontré l’impérieuse nécessité de réformer le système inquisitoire

Georges Fenech etSylvie Noachovitch

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JUSTICE

François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme

Atlantico Rédaction

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TRIBUNE

Conseil supérieur de la magistrature AFP

Pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Gabriel Pirad

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MAUVAIS CHOIX

Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh" devra verser dommages et intérêts aux victimes des attentats du 13 novembre

d'Atlantico Rédaction

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Benjamin Morel

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JUSTICE

Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain

Rédaction d'Atlantico

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PROCES

Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier

Rédaction d'Atlantico

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JUSTICE

Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice

Léonidas Kalogeropoulos

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LOI

Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi

Rédaction d'Atlantico

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JUSTICE

Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy

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JUSTICE

Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation

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