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SURPRENANTE DECISION

10 novembre 2023

Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation

La Cour de cassation a expliqué qu’un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression.

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cour de cassation , droit du travail , patron , salarié , faute

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