Contenus en rapport avec le mot-clé Assemblée nationale

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen. Elle sera fixée sur son sort lundi 31 mars.

La proposition de loi (PPL), qui vise à durcir les conditions de maintien dans un logement social, a été rejetée à l’Assemblée nationale, en commission. Défendue par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, elle sera à nouveau examinée par les députés, le lundi 31 mars.

Un an après son dépôt, et bien des péripéties politiques, le projet de loi de simplification de la vie économique arrive à l’Assemblée.

Des députés chargés d’étudier le projet de loi de « simplification » ont voté contre les ZFE. Le texte va devoir être voté à l’Assemblée nationale.

Le 20 février dernier, l'Assemblée nationale adoptait une loi visant à interdire l'utilisation des PFAS dans plusieurs secteurs industriels comme le textile et les cosmétiques.

Après avoir été adoptée au Sénat, l’exécutif inscrira bien la proposition de loi sur la laïcité dans le sport à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Moins il y a de projets de lois, moins le gouvernement risque de subir des défaites et de susciter des débats houleux.

Une résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine a été adoptée mercredi 12 mars 2025 par l’Assemblée nationale, avec 288 voix pour, et 54 contre.

Le discours du sénateur français Claude Malhuret sur la situation internationale est devenu viral aux Etats-Unis.

Les députés se sont prononcés lundi contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 au lieu de 2040.

Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés et le RN s’est abstenu.

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été officiellement choisi lundi 10 février par Emmanuel Macron pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.

Les prédictions de Xavier Dupuy, l’un des meilleurs experts de la carte électorale, publiées par Atlantico depuis plusieurs années se sont en général révélées justes.

Manuel Bompard a exprimé son désaccord vis-à-vis des déclarations de Lionel Jospin contre la censure du gouvernement Bayrou.

Le Premier ministre s’est confié dans une interview accordée à La Tribune dimanche sur le calendrier lié au budget.

Depuis le début du mois de décembre, le conseil constitutionnel rend ses décisions concernant les contestations d’élections de députés élus en juillet 2024.

Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d'atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d'un cancer du sein.

Depuis 2011, l’Assemblée nationale est dotée d’un déontologue, personnalité extérieure chargée d’apporter des conseils aux élus, et de faire respecter le code de déontologie.

Un groupe de chercheurs (Yann Algan, Thomas Renault et Hugo Subtil) vient de se pencher, dans une note très instructive, sur l’évolution de la qualité des débats à l’Assemblée nationale, qu’ils qualifient de fièvre parlementaire.

Envoyée le 1er janvier, la lettre de menaces adresse également des insultes envers Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot.