Justice15 novembre 2022
Camouflet
La justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».