Hassan Iquioussen, dont l'expulsion souhaitée par Gérald Darmanin a été suspendue par la Justice, serait fiché S depuis près de 18 mois, selon des révélations du Journal du Dimanche.
7 août 202201
Hassan Iquioussen, dont l'expulsion souhaitée par Gérald Darmanin a été suspendue par la Justice, serait fiché S depuis près de 18 mois, selon des révélations du Journal du Dimanche.
7 août 202201
Un jugement du tribunal administratif de Paris met en cause un arrêté mais pas le décret lui-même
12 juillet 202202
L'Institut pour la Justice est en train de déposer un recours pour « inaction sécuritaire » à l'encontre de l’État après du tribunal administratif de Paris.
28 mai 2022C’est la toute première fois qu’une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations
26 avril 202204
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l'AFP auprès de la juridiction.
13 janvier 202205
"Le rédacteur doit ainsi veiller à ce que sa décision soit (...) lisible, convaincante et intelligible."
2 janvier 2019-
12 juin 201907
La préfecture de l'Hérault déposera un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier.
19 octobre 201608
La relation se tend entre le PS et Les Républicains. En cause : la suppression d’une subvention de 9 millions d’euros accordée aux crèches par le conseil départemental
13 mai 2016Une jeune musulmane avait contesté la décision du ministère de l'Intérieur qui avait suspendu pour six mois sa carte d'identité et son passeport.
7 juillet 201510
Le tribunal administratif de Grenoble a demandé l'arrêt temporaire du défrichage de la zone où est prévu le projet de Center Parcs à Roybon en Isère. La zone est occupée par des militants "zadistes" depuis début décembre.
23 décembre 201411
Claude Toutain, candidat UMP avait déposé un recours en avril.
16 octobre 201412
Le tribunal administratif avait été saisi par la Ligue des droits de l’homme.
21 juillet 201413
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait suspendu mi-janvier la décision des médecins de ne plus le soigner pour le laisser mourir.
28 janvier 201414
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu le processus de vie du tétraplégique en état de conscience minimale depuis 5 ans.
16 janvier 201415
… Mais aussi Madonna accusée de “ faire danser les pauvres ”, Nicolas Sarkozy papa poule, le cadeau chameau fait à François Hollande, Roselyne Bachelot, son fiancé et sa cellulite et, et, et… antantion !, l’étonnante émission de téléréalité qui sélectionne et finance des candidats politiques.
13 avril 2013Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la jeune femme et a condamné l'Institut à la réembaucher dans un délai de 2 mois.
12 mars 201317