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Justice2 janvier 2019
BERTRAND GUAY / AFP
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L'a pô compris

Le Conseil d'État oblige les juridictions administratives à rédiger des décisions compréhensibles

"Le rédacteur doit ainsi veiller à ce que sa décision soit (...) lisible, convaincante et intelligible."

Le Conseil d'État oblige les juridictions administratives à rédiger des décisions compréhensibles

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