Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi numérique

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est arrivé à l’Assemblée nationale.

L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.

Le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires" a été adopté en commission à l'Assemblée nationale ce mardi 7 mars.

Aux Etats-Unis, la fille d'un homme décédé a dû mener lutter pendant plusieurs mois contre Apple pour récupérer le mot de passe de son père.

Le 9 décembre, Axelle Lemaire a présenté en Conseil des ministres une version remaniée de son texte de loi "pour une République numérique", qui devrait être discuté début 2016 à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi sur la République numérique, auquel les citoyens ont pu apporter leur contribution, est présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre.

Le projet de loi porté par Axelle Lemaire et ses aspects collaboratifs, dans la façon de le concevoir, témoigne malheureusement du retard que la droite a pris sur le domaine du numérique.

Le gouvernement vient de clore la consultation publique ouverte à l’occasion du projet de loi numérique.

Axelle Lemaire et Manuel Valls ont mis en ligne samedi 26 septembre leur projet de loi pour une "République numérique"

Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016.