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AGORA

21 octobre 2015

Consultation sur le projet de loi numérique : quatre mesures plébiscitées par les internautes et qui peuvent mettre le gouvernement dans une position délicate

Le gouvernement vient de clore la consultation publique ouverte à l’occasion du projet de loi numérique.

Claude-Etienne Armingaud

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MOTS-CLES

projet de loi numérique , consultation , axelle lemaire

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Claude-Etienne Armingaud

Claude-Etienne Armingaud est avocat, exerçant notamment en droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.

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