Contenus en rapport avec le mot-clé droit français

L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

Alors que le procès de Valérie Bacot pour le meurtre de son mari violent révèle l’horreur subie par elle et ses enfants pendant 25 ans, la sénatrice LR Valérie Boyer a fait voter au Sénat un dispositif juridique qui pourrait changer la donne pour les personnes victimes de violences conjugales.

Le nouveau rapport de GenerationLibre, "Pour rétablir la liberté d'expression - Laissons parler les imbéciles", met en lumière toutes les lois, plus ou moins pernicieuses, qui restreignent la liberté d'expression en France.

Se tiendra mercredi 23 octobre à l’Élysée une réunion interministérielle pour faire le bilan du "choc de simplification" administratif prôné par François Hollande au début de son mandat.

Le projet entend "équilibrer les temps de vie en rééquilibrant le partage des tâches dans le couple".

Alors que l'association SOS Papa a été reçue cette semaine par la ministre de la Justice pour faire entendre le droit des pères divorcés, il est nécessaire de rappeler que le féminisme n'est pas un combat contre les hommes.