Contenus en rapport avec le mot-clé Cour européenne des droits de l'Homme

Ursula von der Leyen a annoncé vouloir une nouvelle législation sur les questions migratoires tout en suggérant même de réfléchir à des dispositifs inspirés de l’accord entre Italie et Albanie. Mais le droit européen le permettrait-il ?

La Cour gonfle la définition des droits de l'homme, ce qui l'affaiblit.

La Suisse a été attaquée par les « Aînées pour la protection du climat », réunissant 2500 Suissesses, âgées de 73 ans en moyenne. C’est la première fois que la CEDH condamne un État.

D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Supprimer des remarques ou des attitudes qui pourraient nuire à un « climat social apaisé » peut être une bonne chose pour les réunions distinguées du Conseil de l'Europe, les séminaires universitaires ou les dîners, même si cela peut les rendre un peu ennuyeux. Mais cela ne fonctionnera pour aucun type de politique efficace du 21e siècle.

Ces femmes et ces enfants étaient retenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie contrôlés par les forces kurdes.

Paris doit réexaminer les demandes de deux familles

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.

Emmanuel Macron a reçu jeudi soir à l’Elysée le prince héritier Mohammed ben Salmane à l’occasion d’un dîner de travail.

La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Valérie Pécresse a défendu ce mardi son projet de loi constitutionnelle pour lutter contre les dérives de la politique migratoire en France. La candidate à l'investiture de la droite à la présidentielle propose douze principes. Patrick Stefanini, le directeur de campagne de Valérie Pécresse, revient sur ce projet.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.

L'Arménie a saisi en urgence, ce lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan.

La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.

D'une certaine façon cette noble juridiction a répondu que oui.

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.