Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de justice de l'Union européenne

Le 17 décembre 2021, le Conseil d’État, saisi d’un contentieux par lequel un gendarme demandait que lui soit appliquée la Directive européenne sur le temps de travail (DETT), a débouté ce dernier, estimant que l’organisation du travail dans la gendarmerie n’était pas contraire aux dispositions de ladite directive.

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Qu’il s’agisse de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne empiétant sur la souveraineté française en matière militaire ou de la révélation du projet Pegasus d’espionnage technologique massif, les condamnations officielles pleuvent. Mais derrière les mots, les États n’agissent pas ou peu. Au risque de renforcer la défiance de ceux qui ne croient plus que la collectivité les protège, en matière vaccinale comme pour le reste…

L'employeur concerné avait aussi obtenu d’une employée portant une croix religieuse qu’elle retire ce signe.

La Cour de justice de l’Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental. Cet épisode à caractère juridique s’inscrit dans un contexte tendu sur le terrain, après les actions violentes menées par le Front Polisario depuis novembre dernier. L’Union européenne ne peut faire abstraction de la portée géopolitique et diplomatique de la décision à venir de la CJUE.

Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaire