Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
20 mai 202101
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
20 mai 202101
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » au sujet de cette loi controversée, qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 15 avril.
22 avril 202102
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n’ont cessé d’accumuler les dispositifs juridiques sans grande efficacité mais au prix d’un recul certain des libertés. Le problème premier relève-t-il vraiment de la loi ou de la volonté politique ?
22 avril 2021Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.
15 avril 202104
Le président de la République a accordé un entretien à la rédaction de Brut ce vendredi. Emmanuel Macron est notamment revenu sur la question des « violences policières » et sur l’article 24.
4 décembre 202005
La question des violences au sein de la police a été au coeur de nombreux débats ces derniers jours dans la sphère médiatique, suite à la diffusion des images de l'interpellation d'un producteur de musique. Jean-Pierre Marongiu revient sur l’article 24 de la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale et la récupération des images.
4 décembre 2020D'après des révélations du Figaro, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aurait indiqué en coulisses que les polémiques autour de l’article 24 n’intéressent que le « microcosme » parisien et les « lecteurs du Monde ». Les habitants des métropoles sont-ils vraiment les seuls à s’intéresser aux libertés publiques ? La demande pour plus de sécurité est forte parmi les Français. Sont-ils prêts à sacrifier les libertés publiques pour cela ?
3 décembre 2020Le gouvernement va-t-il maintenir son projet tel quel ou bien va-t-il être obligé de battre en retraite ?
30 novembre 202009
Dans un entretien au JDD, le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux, réagit aux accusations de violences policières.
29 novembre 202010
Face au tollé provoqué par l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d’une "commission indépendante" chargée de proposer une réécriture de l’article, avant de finalement rétropédaler. Cette idée n’existe en effet nulle part dans le droit positif.
28 novembre 2020Marc Fesneau essaie de rassurer la majorité, étonnée, prise de court par la création d'une Commission indépendante chargée de réécrire un article de loi qui vient à peine d'être voté
27 novembre 202012
Le style du ministre de l'Intérieur provoquerait des divisions au sein de la majorité
27 novembre 202013
Beaucoup de députés La République en Marche estiment que le Parlement est contourné et que leur vote massif est ignoré
27 novembre 202014
Le Premier ministre tient particulièrement à ce que « ne subsiste aucun doute » sur le « respect » de « l'Etat de droit ».
24 novembre 202015