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À Propos

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de 1996 à 1999, ses activités au service d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, ont porté depuis sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes (Commission, Parlement), françaises (Parlement, gouvernement,), ainsi que devant la Chambre des Représentants des États-Unis.

Il a rédigé près de 300 amendements législatifs adoptés en France depuis 1996 dans le cadre de la régulation des communications électroniques, et contribué à 27 ouvrages, rédigé de nombreux codes de déontologie professionnelle en ce domaine, plus de 180 articles de doctrine et animé près de 300 publics et privés.

Il anime depuis Paris une équipe d’avocats spécialisée en matière de propriété intellectuelle et de droit des réseaux, des services et des contenus en ligne.

Ses Contributions

article imageHigh-tech
Pâtés de sable en maillot de bainAvis de tempête sur le droit à l'image : les enfants nés en même temps que Facebook commencent à exprimer leurs opinions et un certain nombre d'entre eux ne sont pas du tout contents des photos que leurs parents ont posté de leurs jeunes années

"D'ici quelques années, des procès d’enfants reprochant à leurs parents d’avoir publié des photos d’eux lorsqu’ils étaient plus jeunes pourraient tout à fait avoir lieu", a expliqué l'expert en éthique et numérique Éric Delcroix.

avec Etienne DrouardetDan VéléaetEric Barbry
article imageSociété
Oublie-moi !Droit à l’oubli sur Google : ce que révèle la typologie des demandes adressées au géant du web et rendues publiques par erreur

Moins de 5% des requêtes adressées à Google en raison du "droit à l’oubli" concernent des affaires criminelles, politiques ou en lien avec des personnes publiques. Sur les 220 000 demandes faites à Google proviennent donc d’une population "lambda" de plus en plus préoccupée par son exposition sur la toile.

avec Etienne Drouard
article imagePolitique
Sauver les meublesAtteintes aux libertés publiques de la loi sur le renseignement : à défaut d’éviter son vote, les garde-fous qui pourraient encore limiter le dérapage

La loi Renseignement en débat à l'Assemblée nationale suscite de nombreuses critiques et inquiétudes, qui ne devraient pas freiner la détermination du gouvernement. Pourtant des risques existent, qui appellent à des protections pour sauvegarder les libertés individuelles.

avec Eric DenécéetEtienne Drouard
article imageHigh-tech
Big Brother is listeningAprès les webcams qui vous filment à votre insu, votre smart TV à reconnaissance vocale qui vous espionne

Des sites anglo-saxons se sont insurgés contre la politique de confidentialité des téléviseurs connectés Samsung qui prévoit la possibilité de transmettre certaines commandes vocales à un service tiers. Une clause "classique" pour un service de reconnaissance vocale, qui même s'il est particulièrement encadré par la loi, ne prémunit pas contre les utilisations malveillantes.

avec Gérôme BilloisetEtienne Drouard
article imageInternational
Big BrotherMesures antiterroristes : pourquoi il n'y a pas que de l'angélisme dans les réticences de nos partenaires européens

Mercredi 4 février, Bernard Cazeneuve assistera à une réunion de la Commission des libertés civiles du Parlement européen. Le but : faire avancer le projet de fichier européen des données des passagers aériens. Mais, parmi les 27, on accuse parfois ce "Passenger Name Record" de porter atteinte à la vie privée

avec Etienne DrouardetMichel Nesterenko

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