© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le Premier ministre Michel Barnier prononce un discours lors de la séance de vote sur le projet de loi sur la sécurité sociale 2025 à l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2024.

LA CENSURE APPROCHE

2 décembre 2024

Michel Barnier déclenche le 49.3 : « J’engage la responsabilité du gouvernement sur le PLFSS 2025 »

Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 dans la version qui résulte des travaux de la Commission mixte paritaire, sans vote des députés : «J’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le PLFSS pour 2025 sur la version résultant des travaux de la Commission mixte paritaire».

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MOTS-CLES

49.3 , article 49.3 , gouvernement Barnier

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