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LEGISLATIVES PARTIELLES

Elections législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Meyer Habib pour des "irrégularités"

Le Conseil constitutionnel estime que "la sincérité" du scrutin a pu être "altérée" lors des législatives en juin 2022 dans le cadre de la huitième circonscription des Français de l'étranger.

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