reserche
Société21 septembre 2015
L’assassin qui a fait appel de sa condamnation d’octobre 2011 vient d’être libéré. Motif : le non-respect du délai raisonnable pour être rejugé.
article cover
Drôle de justice

Quand la Cour européenne des droits de l’homme contraint la France à remettre en liberté un homme condamné à 20 ans de réclusion

Il y a quatre ans, l’assassin d’Aurélien Dancelme, un jeune policier de 33 ans, en fonction à La Courneuve est condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises de Bobigny. Il avait fait appel de cette décision. Or, il n’a toujours pas été rejugé. Du coup, la justice, invoquant le non-respect du fameux délai raisonnable, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’a libéré. Jusqu’à son nouveau procès. Et s’il s’évaporait ? Ce serait un nouveau scandale…

Quand la Cour européenne des droits de l’homme contraint la France à remettre en liberté un homme condamné à 20 ans de réclusion