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1 décembre 2011
Pourquoi le droit de vote des étrangers n'a aucune chance d'être adopté avant juin
La commission des lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté ce mardi la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Mais un amendement "rédactionnel" rend très improbable le vote d'une telle loi d'ici les prochaines législatives. Explications...
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Olivier Passelecq est constitutionnaliste. Il est Maire adjoint chargé de la culture sous l’égide de Jean-Pierre Lecoq, Maire du 6e arrondissement; Professeur de droit public à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas.
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Olivier Passelecq est constitutionnaliste. Il est Maire adjoint chargé de la culture sous l’égide de Jean-Pierre Lecoq, Maire du 6e arrondissement; Professeur de droit public à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas.