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Le Conseil constitutionnel vient d’infliger une sévère leçon de procédure parlementaire au gouvernement.

CONSEILLERS TERRITORIAUX

24 juin 2011

Gifle constitutionnelle pour le gouvernement

Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...

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MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Sages

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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