Sale temps pour les libertés publiquesDécision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.
25 juillet 2015