Politique25 juillet 2015
Sale temps pour les libertés publiques
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
avec GenerationLibre