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Politique25 juillet 2015
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Sale temps pour les libertés publiques

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...

Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...