Contenus en rapport avec le mot-clé procédure

L’Union européenne a enclenché une procédure contre l’Italie.

La Commission européenne conteste les règles de l'App Store. La firme à la pomme est accusée de violer la loi sur les marchés numériques et risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel global.

La justice s’intéresse à l’ancien ministre de l’Economie et directeur du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’affaire des « Pandora Papers ».

Gérald Darmanin a annoncé ce mardi l'expulsion du territoire français d''au moins 44 des 234 migrants secourus par l'Ocean Viking. Ces personnes ont été déboutées de la procédure de demande d'asile.

Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.

Un policier a été tué après avoir été attaqué au couteau le jeudi 10 novembre à Bruxelles. L'assaillant a pu être arrêté. Le parquet fédéral belge, compétent en matière de terrorisme, a été saisi de l’enquête.

Dans son numéro, il est excellent.

Le Maroc a suspendu mardi soir le laissez-passer consulaire permettant l'expulsion d'Hassan Iquioussen, selon des informations d’Europe 1

Alors qu’une loi censée accélérer les procédures d’expulsion a été votée il y a plus d’un an, des freins existent encore

La Commission européenne reproche à Apple une situation d’abus de position dominante et estime qu’Apple rompt avec la loi du marché en bloquant la concurrence pour les règlements sans contact sur Apple Pay.

Ce dispositif est destiné à prévenir les impayés. Il sera généralisé pour tous les divorces prononcés à partir de mardi.

Claude Guéant vient d’être condamné ce vendredi à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, dans le procès des sondages de l'Elysée. Le tribunal a également condamné Patrick Buisson à deux ans avec sursis, ainsi qu'Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti avec sursis. Julien Vaulpré, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.

Dix ans après avoir tué 77 personnes en Norvège, l’extrémiste Anders Behring Breivik plaidait ce mardi 18 janvier pour sa remise en liberté, une procédure a priori vouée à l’échec. Anders Behring Breivik a fait un salut nazi à l’arrivée des trois juges.

Dès ses 18 ans, chaque Français pourra « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera », a annoncé le Garde des Sceaux.

La France va demander à la Commission européenne d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni dans le cadre du dossier des licences de pêche, selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes ce vendredi, à l'issue d'une rencontre entre les pêcheurs français, les élus des régions concernées et Emmanuel Macron à l'Elysée.

La justice a accepté de rouvrir le dossier d'Omar Raddad. Depuis vingt-sept ans, Omar Raddad nie farouchement être responsable de la mort de Ghislaine Marchal. L'académicien Jean-Marie Rouart, très impliqué dans ce combat judiciaire, se confie après cette décision.

Gérald Darmanin a indiqué qu’il avait "enclenché" la procédure de fermeture administrative d'un lieu de culte à Beauvais, justifiant cette décision par des prêches trop radicaux.

Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP lors de la campagne présidentielle de 2012, n'a pas été condamné dans le cadre du procès sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. Il était l’invité de RTL ce vendredi 1er octobre.

Gérald Darmanin a annoncé sur Twitter qu'il engageait une procédure de dissolution de la Ligue de Défense Noire Africaine. Cette décision du ministre de l’Intérieur intervient après des incidents survenus ce week-end dans la mairie de Val-de-Reuil. Le maire a été agressé et le bâtiment envahi.

Les démocrates ont officialisé ce lundi le dépôt d’un acte d’accusation contre Donald Trump après les violences au Capitole. Une autre résolution demande au vice-président Mike Pence de démettre Donald Trump de ses fonctions.