Contenus en rapport avec le mot-clé exonérations fiscales

Le montant total atteint par ce qu’on appelle les dépenses fiscales atteint pourtant 99 milliards d’euros en France. Mais le niveau de contrôle de ces dépenses est bien plus léger que celui des dépenses directes de l’Etat.

L’entrepreneur est aujourd’hui sommé de souscrire à des contrats collectifs, et c’est un motif de désespoir. Mais les règles applicables à ces contrats se révèlent redoutablement complexes et difficiles à respecter. Voici comment une bonne idée se transforme en source de perturbation pour l’économie française.

Les démêlés entre la BNP et les autorités américaines découlent de la volonté des États-Unis d'étendre leur droit fiscal à l’ensemble du monde et d'avoir un droit de regard sur l'ensemble des transactions réalisées en dollars.

Selon Christian Eckert, député socialiste et rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'ensemble des Français n'est pas à même de comprendre la politique fiscale du gouvernement.

Le nouveau budget est voté ce mardi devant le Parlement. La gauche solde définitivement l'ère Sarkozy.

L'amendement sur la baisse des réductions d'impôts accordées en cas de dons aux associations a été finalement retiré ce mardi par son auteur, le député UMP Gilles Carrez qui considère que l'Etat n'a plus les moyens d'une telle générosité. Mais est-ce seulement son rôle ?

La nouvelle mouture de l'exonération des plus-values immobilières pourrait inciter certains propriétaires à brader leur bien.

La défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare de 2007, pourrait être remise en cause par le gouvernement.