Contenus en rapport avec le mot-clé Commission

Sous pression face à la colère croissante des citoyens, Bruxelles prétend durcir sa politique migratoire.

Berlin aurait donné son accord à Paris pour débarrasser la législation européenne de son "biais anti-nucléaire", selon des sources officielles.

l’UE a exprimer sa volonté d’acheter l'équivalent de 50 milliards d’euros en gaz naturel liquéfié et produits agricoles américains afin de rééquilibrer la balance commerciale avec les Etats-Unis.

Des députés chargés d’étudier le projet de loi de « simplification » ont voté contre les ZFE. Le texte va devoir être voté à l’Assemblée nationale.

La Hongrie succède à la Belgique à partir de lundi et assurera sa mission jusqu'en décembre.

L'article 4 du projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires a été réintroduit par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. En quoi cette décision représente-t-elle un recul sur la liberté d'expression ?

L’article 4 bis, instauré par les sénateurs en remplacement de l’article 3 très critiqué, est remplacé par une disposition permettant aux préfets d'interrompre la procédure sur des critères précis.

La candidate du Rassemblement national aux trois dernières présidentielles sera auditionnée le 24 mai à 14 heures selon un communiqué de l'Assemblée.

Pour le rapporteur de l’Assemblée, « c’est l’histoire décisions prises à l'envers, sans méthode, sans prospective, aux conséquences lourdes et qui ne semblaient trouver leurs sources que dans l'inconscience ou dans l'électoralisme". Mais qui remet en cause les décisions d’aujourd’hui ?

La Commission de Bruxelles remonte ses prévisions de croissance pour 2023 mais rappelle les risques courus par l’Union européenne, confirme une nouvelle gouvernance économique mais ne touche pas pour l’instant aux critères de Maastricht.

Après 18 mois d'enquête, l'ancien président Donald Trump serait bien le seul responsable de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.

Elle veut être calife à la place du calife.

Déstabilisé par des séries de démissions, le chef du gouvernement britannique s'est exprimé ce mercredi. Boris Johnson va donc quitter Downing Street après la désignation de son successeur en octobre.

Le journaliste et militant dénonce une procédure opaque au sein de la France Insoumise et les mensonges de Clémentine Autain dans la presse. Taha Bouhafs avait été contraint de se retirer de la campagne des législatives.

Pour la première fois, l’Assemblée nationale compte deux vice-présidents issus du RN : Sébastien Chenu et Hélène Laporte. Le Rassemblement National est-il en train de réussir son pari de respectabilisation ?

L'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel, demandait au tribunal judiciaire de Paris de bloquer l'accès à cinq sites pornographiques. La justice n'a pas répondu positivement à leur demande et propose une médiation pour régler le litige.

« La succession d’annonces parfois contradictoires » des autorités « a contribué à brouiller le message adressé à la population », selon les précisions d'un rapport d'une commission d'enquête du Sénat sur la gestion de la crise sanitaire et sur les mesures déployées pour inciter à la vaccination.

Le report du débat parlementaire sur le pass vaccinal a attiré l’attention sur l’amateurisme politique de LREM, mais aussi sur une forme de manque de maîtrise de la procédure parlementaire caractéristique de la perte en compétences et en « qualité technique » de la vie politique.

L’homme de 36 ans a également été condamné à 6 mois de prison avec sursis.