Le ministère de l'Intérieur a envoyé une note aux préfets concernant l'expulsion des délinquants étrangers. Une information révélée par Le Figaro.
3 août 202201
Le ministère de l'Intérieur a envoyé une note aux préfets concernant l'expulsion des délinquants étrangers. Une information révélée par Le Figaro.
3 août 202201
L'homme fait partie d'un groupe de cinq personnes placées sous surveillance depuis leur arrivée en France
24 août 202102
Après le coup d'Etat en Birmanie ce lundi, Aung San Suu Kyi est assignée à résidence mais son état de santé n'est pas jugé alarmant.
5 février 202103
Avant d'assigner à résidence un individu pour une longue durée, des éléments nouveaux devront désormais être fournis, afin de prouver une menace d’une particulière gravité.
16 mars 201704
"Il remplissait toutes les conditions, notamment celle d'être ressortissant de l'Union européenne. Sa dangerosité supposée ne fait pas partie des critères prévus par les textes", explique anonymement une source proche du dossier, citée par Le Parisien.
7 octobre 201605
Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir.
25 février 201606
Suspecté d'être un islamiste radical au profil dangereux, Halim A. avait été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.
22 janvier 201607
Suite aux événements de Paris vendredi 13 novembre, François Hollande s'est montré à l'écoute des propositions des partis d'opposition.
17 novembre 2015